Conditions Générales

INTRODUCTION :

Olivier Bayart est un photographe indépendant, sous le régime de l‘auto entreprise exerçant sous le SIREN 513 946 277, Code APE 7420Z Activités photographiques, siège social 194 basse rue 62350 Robecq.
Le site olivierbayart.ovh appartient et est géré par Olivier Bayart.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par le photographe, Olivier Bayart, auprès de ses clients, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

TARIF :

Les prix de vente sont indiqués en Euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts).
Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.
Les tarifs proposés peuvent comprendre de possibles rabais et ristournes.
Les tarifs proposés sur les sites internet, réseaux sociaux ou expositions sont réservé aux particuliers. Pour les entreprises des tarifs seront proposés suivant l’utilisation des produits via un devis.
Le photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment.

PRODUITS :

Les produits proposés à la vente dont des tirages de photographies et des produits au format numérique.
La reproduction des couleurs sur les écrans des clients peut ne pas être fidèle à ce que propose le photographe. Les écrans des clients n’étant pas tous calibrés, une différence peut apparaitre entre le support papier et l’affichage informatique.

COMMANDES :

Les commandes peuvent être faites sur le site internet, les réseaux sociaux, par mail ou directement auprès du photographe.

LIVRAISON :

Le délai de livraison de produits numériques est de 5 jours ouvrables, suivant la validation de la commande par le photographe.
Le délai de livraison de produits imprimés est de 10 jours ouvrables, suivant la validation de la commande par le photographe.
La livraison des produits numériques se fera sur le site internet.
La livraison des produits imprimés pourra être faite par transporteur ou par le photographe. Des frais de livraison seront appliqués sur le total de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
La vérification du bon état des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison.

FACTURATION :

Pour les produits destinés aux particuliers, le paiement devra se faire avant validation de la commande par le photographe.
Pour les produits destinés aux entreprises et aux collectivités locales, le paiement devra se faire sous 60 jours calendaires à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

FRAIS DE DEPLACEMENT :

Les frais de déplacement sont gratuits dans un rayon de 20km à vol d’oiseau autour de Robecq. Au-delà les frais sont de 1€ par km.

DROIT D’AUTEUR :

Le client reconnaît que, de par la loi, le photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le client ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. (Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle).

DROIT A L’IMAGE :

Le photographe reconnaît que, de par la loi, le client demeure le propriétaire inaliénable de son image.
Par ailleurs, le client cède au photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors d’une prestation, de sorte que le photographe est autorisée à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, etc.) et intégrées à tout autre matériel connus ou à venir.
Une autorisation de droit à l’image sera signée avant toute séance reprenant les termes ci-dessus. À tout moment, le client peut informer, par lettre manuscrite ou email, le photographe ne plus vouloir que cette autorisation soit effective. Le client peut aussi refuser de signer cette autorisation, le photographe s’engagera à ne pas diffuser les images du Client concerné.
Si l’autorisation est accordée, chacune des photographies pourra être exploitée dans quelque pays que ce soit, et quel qu’en soit le domaine directement par le photographe, ou être cédée à un tiers. Chaque exploitation ou cession donnera lieu à la consultation du client par le photographe de façon à ne jamais porter atteinte à l’image du client. Le client autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les réseaux sociaux et sites internet du photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies. Le client ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’il aura réalisées ou retouchées à un concours.

DROIT DE RETRACTATION SUR LES VENTES DE PRODUITS :

Aucun droit de rétractation n’est applicable sur les produits numériques.
Le droit de rétractation sur les produits imprimés pour les particuliers est de 14 jours, à compter de la date de réception du colis.
Le droit de rétractation sur les produits imprimés pour les entreprises est de 14 jours, à compter de la date de réception du colis. Ce droit de rétractation n’est applicable que si la vente est conclu en dehors de son établissement, si la vente ne fait pas partie de son activité principale et si l’effectif de l’entreprise est inférieure ou égale à 5 salariés.
Le droit de rétractation sur les produits imprimés pour les collectivités locales n’est pas applicable.
Le droit de rétractation devra être fait par mail à l’adresse suivante : olivier.bayart.62350@gmail.com.
Les produits devront être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Olivier Bayart pourra résilier à tout moment la commande d’un client déjà acceptée si ce dernier ne peut présenter des garanties de paiement suffisantes, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts pour le client.
Tout produit vendu demeure la propriété de l’auteur jusqu’à son paiement.

REGLEMENTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet olivierbayart.ovh. En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à l’exercice de l’activité professionnelle du photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations nominatives, directement ou indirectement, dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité, à l’adresse mail suivante : olivier.bayart.62350@gmail.com.

LITIGE ET RECOURS

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Béthune.